Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLE
Avenant 16
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part
- Représentant la société PAUL HARTMANN :
XXX, Président
XXX, Directeur Administratif et Ressources Humaines,
d'autre part
- Représentant les organisations syndicales :
XXX, délégué syndical CFDT PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFTC PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFE CGC PAUL HARTMANN S.A.
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque organisation syndicale et déposé : - à la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure en version sur support électronique. - au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes en 1 exemplaire
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Châtenois, le 22 Février 2022
Les Organisations Syndicales
La Direction
Pour la CFTC XXX
XXX Président
Pour la CFDT XXX
XXX Directeur Administratif et Ressources Humaines
