Accord d'entreprise PAUL HARTMANN SA
Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 13
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020
32 accords de la société PAUL HARTMANN SA
Le 08/03/2019
Accord d’Entreprise pour le site logistique De xxxx
Avenant 13DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part
- Représentant la société xxxx :
- Monsieur xxxx, Président du Directoire
- Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines, Membre du Directoire
- Monsieur xxxx, Responsable des Ressources Humaines
- Représentant les organisations syndicales :
- Monsieur xxxx, délégué syndical CFE CGE de xxxx
- Monsieur xxxx, délégué syndical CFDT de xxxx
- Monsieur xxxx, délégué syndical CFTC de xxxx
- Monsieur xxxx, délégué syndicale CGT de xxxx
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2020.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et déposé :
- à la DIRECCTE en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
- au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
Fait à Châtenois, le 7 mars 2018
Les Organisations Syndicales
La Direction
Pour la CFTCxxxx
xxxx
Président du Directoire
Pour la CGT
xxxx
xxxx
Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT
xxxx
xxxx
Responsable Ressources Humaines
Pour la CFE-CGC
xxxx
Mise à jour : 2020-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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