La Société PAUL HARTMANN, Société Anonyme Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le n° 778 740 001, ayant son siège 9 route de Sélestat à 67730 CHATENOIS, représentée par :
XXX, Président,
XXX, Directrice Ressources Humaines,
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC, représenté par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, délégué syndical,
d'autre part,
Ci-après désignées ensemble, « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Conformément à l’article L.2242-6 du Code du travail, le procès-verbal a pour objet d’attester l’engagement sérieux et loyal des négociations.
L’ensemble des organisation syndicales représentatives au sein de la Société ont été régulièrement convoquées aux négociations annuelles. Le calendrier des réunions est le suivant : 18 décembre 2024, 20 janvier 2025 et le 28 janvier 2025.
Concernant la négociation relative à l’égalité femmes-hommes, ainsi que la qualité de vie et les conditions de travail, aucune des parties n’a souhaité faire de propositions réciproques à ce sujet, dès lors qu’ils renvoient à des négociations spécifiques.
Les parties sont donc convenues de renvoyer la négociation portant sur l’égalité femmes-hommes à une négociation plus large sur ce thème et celui de la Qualité de vie et des Conditions de Travail (QVCT) qui feront l’objet d’un accord collectif à part entière.
Le présent procès-verbal accompagne l’accord NAO 2025, ou le PV de désaccord.
