Accord d’Entreprise pour le site logistique De BELLEVILLEAvenant 17
DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LA
REDUCTION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIGNE EN DATE DU 24 JUIN 1999
Après plusieurs discussions, il a été convenu, d’un commun accord, ce qui suit entre les soussignés :
d'une part
- Représentant la société PAUL HARTMANN :
XXX, Président
XXX, Directrice des Ressources Humaines,
d'autre part
- Représentant les organisations syndicales :
XXX, délégué syndical CFDT PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFTC PAUL HARTMANN S.A.
XXX, délégué syndical CFE CGC PAUL HARTMANN S.A.
ARTICLE 1er – EXTENSION DE LA DUREE DE L'ACCORD DU 6 AOUT 2007
L'accord est reconduit pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024.
ARTICLE 2 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera remis à chaque délégation signataire et transmis: - à la DREETS par téléprocédure via la plateforme dédiée - au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire
