Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE
ACCORD D'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2019
Fin : 01/01/2999
34 accords de la société PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE
Le 24/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
XXX, dont le siège est situé XXXXXX, représentée par XXX, en sa qualité de Président
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :Le syndicat CFDT représenté par
XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat CGC représenté parXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté parXXX en sa qualité de Délégué Syndical.
d’autre part,
- PREAMBULE
Les établissements (XXXXX) se sont regroupés au sein du GIE XXXX en vue de mutualiser et mettre à dispositions certaines ressources notamment de déployer un nouveau système d’information hôpital manager au sein de leurs établissements par son acquisition commune au sein du GIE.
Dans le cadre de cette collaboration, il a été convenu que les personnels du GIE XXX releveraient de l’UES XXXX.
- ARTICLE 1– OBJET DE L’ACCORD
L’objet du présent accord est de rattacher l’ensemble des salariés du GIE XXXX au périmètre UES du XXX.
Ainsi, à compter du 1er février 2019 l’ensemble des salariés du GIE XXXXX bénéficient de l’ensemble des avantages et accords présents et à venir signés dans le cadre de l’UES XXX.
Une convention financière portant sur la fourniture d’avantages sociaux et culturels est passé parrallèlement à la même date avec le CSE XXXX.
- ARTICLE 2- DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er février 2019.
- ARTICLE 3- REVISION-DENONCIATION
- ARTICLE 4- FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Fait à Bordeaux le 24 janvier 2019, en autant d’exemplaires que de parties, plus deux pour les formalités de publicité.
Le Président
- xxxxx
Délégué Syndical Déléguée SyndicaleDélégué Syndical
C.G.CC.F.D.T.C.G.T
xxxxxXXXXXXX
Mise à jour : 2019-04-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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