PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558497200019

• Accord d'entreprise sur les coupures pour les personnels AS et IDE en EHPAD (T03325065374)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE MINIMUM DE SECURITE EN CAS DE CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL (T03324061113)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T03322012070)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T03322011783)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03322011558)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03322011559)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS (T03322010818)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES (T03322009860)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de performance collective d'entreprise portant sur le temps de travail, la rémunération et les conditions de travail du personnel non médical de nuit (T03322009223)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A UNE SEMAINE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON MEDICAL A 12 HEURES (T03322009225)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T03321006828)
  Début : 15/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS SALARIALES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T03320005583)
  Début : 27/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03320004510)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (T03320004197)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T03319002380)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 PV D'ACCORD PARTIEL (T03319002387)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (T03319001683)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE DU 1ER JANVIER 2009 (A03318007619)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PARTIEL NEGOCIATIONS SALARIALES 2025 (T03325065875)
  Début : 19/09/2025 Fin : 19/09/2030
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• ACCORD NEGOCIATION SALARIALE PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T03324063486)
  Début : 06/12/2024 Fin : 06/12/2029
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• ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T03324061164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 17/01/2029
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03325065209)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03325065903)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03324063488)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (T03324061115)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (T03322012309)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03323060857)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (T03321008721)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03322012308)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT TEMPORAIREMENT LES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03322011557)
  Début : 29/11/2022 Fin : 08/12/2022
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• Avenant à durée déterminée accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de l'UES PAVILLON DE LA MUTUALITE (T03320006501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC AU SEIN DU PAVILLON DE LA MUTUALITE (T03320006504)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D'UN POINT D'INDICE TRANSITOIRE (T03322012067)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (T03321006783)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATON DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (T03319004009)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE ACCORD GPEC (T03319003394)
  Début : 26/07/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T03320005630)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (T03318001503)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (T03319004108)
  Début : 30/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (A03318007216)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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