Accord d'entreprise PEBEO

ACCORD NAO 2021

Application de l'accord
Début : 02/08/2021
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société PEBEO

Le 15/07/2021





ACCORD ANNUEL SUR ET LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La société Pébéo, représentée par ............................ en sa qualité de .................................
  • L’organisation syndicale CFTC, représentée par ..................................................................
  • L’organisation syndicale CFDT, représentée .......................................................................

Article premier : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux catégories de salariés : ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens, cadres de la convention collective des industries chimiques.

Article 2 – Objet de l’accord


A l’issue des réunions de négociation qui ont eu lieu les 5 et 13 juillet 2021,
Les parties signataires conviennent :

  • D’une d’augmentation générale de 1.5% applicable au 1er aout

  • De la reconduction pour une année de la prime de présentéisme négociée en NAO 2019

Par ailleurs la Direction reconduit le calcul de la prime d’assiduité accordé en NAO 2016 et comme précisé ce nouveau mode de calcul sera revu chaque année en fonction de l’absentéisme et pourra soit être reconduit, soit revenir à l’ancien calcul.

Article 3 – Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Article 4 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Marseille conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-7 du Code du travail.

Fait à Gémenos, le 15 juillet 2021

La Direction Pr CFDT. Pr la CFTC


Mise à jour : 2021-08-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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