Accord d'entreprise PEPINIERES CHARENTAISES
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
Application de l'accord
Début : 20/05/2019
Fin : 20/05/2020
Début : 20/05/2019
Fin : 20/05/2020
6 accords de la société PEPINIERES CHARENTAISES
Le 20/05/2019
- Non discrimination - Diversité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Egalité salariale F/H
- Autres dispositions Egalité professionnelle
Accord égalité professionnelle Femmes/Hommes
Montemboeuf, le 20 mai 2019Préambule :
Suite à l’accord de 2015, nous avons fait un bilan des actions engagées pour vérifier le bien-fondé de celles-ci. Il semble nécessaire de maintenir ces actions au vu des mouvements dans notre effectif en faisant chaque année un bilan lors des réunions C.S.E..Etat des lieux :
Depuis l’accord de 2015, notre effectif a évolué et notamment notre effectif féminin. 4 salariées qui avaient de l’ancienneté ont quitté l’entreprise. Nous avons recruté 4 salariées qui sont en CDD pour l’instant et qui sont amenées à évoluer dans l’entreprise.REMUNERATION EFFECTIVE
Objectifs
Actions
Indicateurs
Maintenir l’égalité des rémunérations effectives Femmes/Hommes
Rappeler l’obligation de l’égalité des rémunérations au moment de la révision des salaires
Parité des salaires à coefficient identique
FORMATION
Objectifs
Actions
Indicateurs
Proposer des formations techniques à nos salariées (conduite d’engins…)
Organiser des formations sur la conduite de matériels et autres métiers techniques
Nombres d’heures de formation des salariées
Etablir lors de l’entretien individuel un programme de formation
Mise en place d’un programme de formation
Nombre de salariées ayant suivi une formation
CONDITIONS de TRAVAIL
Objectifs
Actions
Indicateurs
Favoriser l’accès à tous les postes de travail aux salariés des 2 sexes
Réduire la pénibilité physique de certains postes
Nombre de postes aménagés
4) ZONE D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Pépinières Charentaises.5) DUREE de l’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à partir de la date de signature par les différentes parties et sera ensuite renouvelable par tacite reconduction. Chaque année, un bilan des actions sera présenté au Comité Social et Economique ainsi que l’évolution des rémunérations par catégorie.Mr
Président des Pépinières Charentaises
Mr
Directeur des Pépinières CharentaisesDélégué Syndical CFDT
Mise à jour : 2019-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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