Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (NAO 2017)

UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

20 accords de la société PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (NAO 2017)

Le 24/11/2017





Négociation Annuelle Obligatoire

NAO 2017

PROCES VERBAL DE CLOTURE


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée le 05 Décembre 2016 et a pris fin le 22 février 2017.
  • Calendrier NAO

  • Réunion préparatoire du 05 décembre 2016
  • Représentation de la délégation syndicale
  • Thèmes à aborder lors des prochaines réunions
  • Documents à remettre à la délégation
  • Calendrier et lieu des réunions suivantes


  • Réunion du 12 décembre 2016
  • Augmentation générale des salaires
  • Bilan égalité Homme / Femme


  • Réunion du 04 janvier 2017
  • Egalité Homme / Femme
  • Egalité des chances
  • Droit à la déconnexion


  • Réunion du 08 février 2017
Durée et organisation du temps de travail


  • Réunion du 22 février 2017
Accord d’augmentation générale des salaires
  • ACCORDS CONCLUS ET SIGNES EN 2017

La négociation entre la direction et les délégations syndicales CFTC et UNSA a permis de signer :
  • L’accord d’augmentation générale des salaires pour le 1er janvier 2017

  • L’accord sur le droit à la déconnexion (1er septembre 2017)

  • L’accord sur les astreintes (24 novembre 2017)




A Saint Maur des Fossés, le 24 novembre 2017


Mise à jour : 2019-02-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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