Accord d’entreprise Augmentation générale des salaires
2024
ENTRE
La société PMC, SAS au capital de 1 009 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro B 722 014 974 00017 et dont le siège social est sis 30 rue des Petits Hôtels 75010 PARIS, représentée par en sa qualité de Président du Groupe Carrus, actionnaire unique de la SAS PMC,
(Ci-après désignée « PMC » ou « la Société ») D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de PMC au sens des articles L2121-1 et suivants du Code du travail :
D’AUTRE PART,
Préambule
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’augmentation générale des salaires. Le présent accord annule et remplace toutes dispositions ayant pu exister antérieurement.
ARTICLE 1 : PERIMETRE D’APPLICATION ET pErSONNEL éLIGIBLE
Les dispositions du présent accord s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de la Société PMC en Contrat à Durée Indéterminée présent au 1er janvier 2024, à l’exception des collaborateurs ayant signé leur contrat après le 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
L’augmentation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, est fixée à 3.53% à l’aide des indices fournis par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques – INSEE 12 mois glissants (indice de novembre 2022 = 113.53 – indice d’octobre 2023 = 117.54).
L’augmentation générale des salaires est fixée à 2.5% ce qui représente 13 936 € mensuels pour l’ensemble des salaires bruts mensuels de base de l’entreprise (hors charges patronales). Une enveloppe de 1% des salaires de base brut sera attribuée pour les augmentations individuelles au sein de chaque pôle.
La Direction précise que l’augmentation de l’ancienneté ne rentre pas dans le calcul de l’augmentation annuelle et correspond mécaniquement à une augmentation du pouvoir d’achat de 0,5% en moyenne.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est signé numériquement.
ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET DE L’ACCORD
Le présent accord sera appliqué rétroactivement au 1er janvier 2024.
Fait à Saint Maur des fossés, le
18/01/2024.
Pour la Direction PMC Pour l’UNSA, représentée par
