Dont le siège social est sis 10 place de la Joliette – CS 20619 – 13567 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par, Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par :
Les modalités relatives au versement d’une prime de remplacement lors de l’affectation temporaire à un poste supérieur sont formalisées par le présent accord.
Sont concernées, les populations « Employé/Ouvrier » et « Agent de Maîtrise », hors réseau commercial.
Il est expressément convenu et arêté ce qui suit :
Article 1.Affectation temporaire à un poste supérieur
Si les nécessités de service imposent à l’entreprise d’affecter un membre du personnel d’une façon temporaire, en remplacement à un emploi supérieur à celui qu’il occupe dans la classification, il sera versé à celui-ci une prime complémentaire.
Pour les salariés «employé/ouvrier », cette prime est de 40 € brut par semaine de remplacement.
Pour les salariés « agent de maîtrise », cette prime est 60 € brut par semaine de remplacement
Cette prime se déclenche à compter de deux semaines consécutives de remplacement et sera mise en paiement le mois suivant.
Article 2.Date d’application de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès du ministère du travail. Il est toutefois applicable rétroactivement dès le 1er juillet 2020.
Article 3.Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès du ministère du travail. Il est toutefois applicable rétroactivement dès le 1er juillet 2020.
Article 4.Publicité et dépôt
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Marseille, le 7 Avril 2021 en 7 exemplaires
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CSN-CGC représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SIPGR, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SNI2A CFE-CGC, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical
