PERNOD RICARD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30365637500787

• Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (T01322016573)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERNOD RICARD FRANCE

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (T01322016584)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (T01322014792)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (T01322014793)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX JOURS DE MECENNAT DE COMPETENCE (T01322013817)
  Début : 02/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SITES DE PRODUCTION (T01321011495)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD RICARD FRANCE (T01321011487)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME MEDAILLES DU TRAVAIL ET CNVS (T01321010925)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT A UN POSTE SUPERIEUR (T01321010926)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES COMMERCIAUX (T01321010927)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T01321010928)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (T01321010929)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT °5 A L'ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI ROBIEN DE MODULATION ET ANNUALISATION DU 24 JUIN 1997 (T01320009765)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TAVAIL DU 1er FEVRIER 1982 (T01320009766)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (T01320009767)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01323060028)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01321012450)
  Début : 07/09/2021 Fin : 15/02/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01322016360)
  Début : 18/11/2022 Fin : 12/02/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022 (T01322015040)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022 (T01322014789)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (T01321010942)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (T01320009225)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01320009222)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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