Dont le siège social est sis 10 place de la Joliette – CS 20619 – 13567 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par, Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par :
Les modalités relatives au versement d’une prime en lien avec l’octroi d’une médaille du travail sont formalisées par le présent accord.
Il est expressément convenu et arêté ce qui suit :
Article 1.Médaille CNVS
La médaille CNVS est attribuée par la Confédération Nationale des Vins et Sprititueux pour 15 ans d’activité dans cette branche.
Le montant de la prime forfaitaire est de 100 €.
Article 2.Médailles du Travail
Les médailles du travail sont attribuées par le Ministère du Travail, à partir de 20 ans d’activité, quel que soit le nombre d’employeurs.
Le montant des primes forfaitaires arrêté est le suivant :
MEDAILLE
NOMBRE D’ANNEES D’ACTIVITE
Réellement travaillées au 14 juillet
MONTANT FORFAITAIRE PRIME
Argent 20 ans 200 € Vermeil 30 ans 400 € Or 35 ans 500 € Grand Or 40 ans 600 €
Article 3.Date d’application de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès du ministère du travail. Il est toutefois applicable rétroactivement dès le 1er juillet 2020.
Article 4.Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5.Publicité et dépôt
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Marseille, le 7 Avril 2021 en 7 exemplaires
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CSN-CGC représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SIPGR, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SNI2A CFE-CGC, représentée par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical
