RICARD SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30365637500209

• AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (T01320008074)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (T01319005909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES (T01318002003)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T01318001871)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RICARD SA

• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T01318001657)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• MAINTIEN COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE D (T01318000255)
  Début : 23/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux classifications et rémunérations - Modificatif n° 55 (A01317009882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle les hommes et les femmes (A01317009838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés du Groupe Ricard (T01319005911)
  Début : 19/09/2019 Fin : 19/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01318001869)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2021
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• AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (T01320007454)
  Début : 26/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (T01318000787)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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