Accord d'entreprise SA RICARD
AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES
Application de l'accord
Début : 01/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/11/2018
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société SA RICARD
Le 01/10/2018
AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
MODIFICATIF N° 32
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ANNEXE N° 2 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE
MODIFICATIF N° 33
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ANNEXE N° 1 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AUX CADRES
MODIFICATIF N° 31
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ANNEXE N° 3 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
APPLICABLE AU PERSONNEL COMMERCIAL AUTRE QUE VRP
MODIFICATIF N° 26
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
ACCORDS COLLECTIFS DE LA SOCIETE RICARD APPLICABLES AUX VRP
MODIFICATIF N° 20
Art. 40 – CONGES PAYES
Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :
« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »
Marseille, le 1er Octobre 2018
Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR
Mise à jour : 2018-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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