Accord d'entreprise SA RICARD

AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES

Application de l'accord
Début : 01/11/2018
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société SA RICARD

Le 01/10/2018



AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX



MODIFICATIF N° 32





Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR







ANNEXE N° 2 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX

APPLICABLE AUX AGENTS DE MAITRISE


MODIFICATIF N° 33



Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR




ANNEXE N° 1 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX

APPLICABLE AUX CADRES



MODIFICATIF N° 31



Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR






ANNEXE N° 3 A L’AVENANT DE LA SOCIETE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX

APPLICABLE AU PERSONNEL COMMERCIAL AUTRE QUE VRP



MODIFICATIF N° 26





Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR





ACCORDS COLLECTIFS DE LA SOCIETE RICARD APPLICABLES AUX VRP



MODIFICATIF N° 20




Art. 40 – CONGES PAYES


Le dernier alinéa du présent article est modifié comme suit :


« Les congés de l’année de référence (1er juin au 31 mai) doivent être pris au plus tard au 31 Mai de l’année suivante. »






Marseille, le 1er Octobre 2018







Pour la DIRECTIONPour la C.G.T. Pour F.O. Pour le SIPGR





Mise à jour : 2018-11-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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