de l’enveloppe globale des NAO 2018 signée au niveau de l’entreprise
Entre,
Petit bateau, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes – France Représentée par ……………….., Responsable des Relations Sociales,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
La C.G.T.- F.O.
Représentée par ……………….., dûment habilitée,
La C.F.T.C.
Représentée par ……………….., dûment habilité,
La C.G.T.
Représentée par ……………….., dûment habilitée,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du projet (…), les parties avaient convenu de travailler à réduire les écarts entre les rémunérations suite à l’intégration de la multivalence dans le salaire de base conformément à l’article 4 de l’accord d’établissement relatif à la gestion de la suppression de la multivalence et ses conséquences pour les salariés des sites logistiques signé le 1er avril 2016.
Après avoir été informé des éléments de paie à date, les parties ont convenu d’engager ce processus de rattrapage.
C’est l’objet des présentes :
Répartition de l’enveloppe budgétaire des NAO 2018
Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2018, le salaire horaire des employés horaires du site de Buchères est fixé à minima selon la grille suivante : NOUVELLE GRILLE 2018 (AG & Augmentation Grille)
Les salariés, dont les salaires horaires brut seraient en-deçà de cette grille seront rattrapés à due concurrence. Les salariés, dont les salaires horaires bruts seraient au-dessus de cette grille, bénéficieront d’une augmentation générale de leur taux horaire fixe (…).
Durée de l’accord
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée illimitée.
Le reste des dispositions applicables dans l’établissement de Buchères restent valables.
Révision
En application de l’article L2222-5 du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé à la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires de l’accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7 et suivants du Code du Travail.
Cette demande de révision se fera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des parties signataires et indiquera les éléments à modifier. La Direction convoquera l’ensemble des parties dans un délai de 3 mois maximum aux fins d’ouvrir la négociation d’un avenant modifiant les éléments indiqués.
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Une copie du présent accord est notifiée à l’ensemble des signataires.
Le présent accord est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direccte compétente dans les conditions prévues par la Loi.
La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage du site logistique.
Fait à Buchères En 6 exemplaires originaux, Le 22 décembre 2017
