PETIT-BATEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54288012500019

• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE A L’IMPRESSION NUMERIQUE ET A LA RAME (T01025060859)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur la rémunération variable du service coupe (T01024060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux avantages octroyés aux salariés de la société Petit Bateau France au titre de la restauration (T01023060154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte maintenance (T01023002367)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T01022001771)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un dispositif de flexibilité pour les salariés travaillant sur le site logistique de Buchères (T01022001772)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01021001687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur les modalités de mise en place d'un nouveau système de rémunération des salariés des ateliers de confection (T01021001663)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement sur les modalités de mise en place d'un système de rémunération pour les salariés des ateliers de confection (T01021001522)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant sur l'organisation du temps de travail à la confection (T01021001520)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T01021001449)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en œuvre des indemnités de transport (T01020001234)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01019000533)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord NAO 2019 (T01019000368)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote par voie électronique (T01018000270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social (T01018000225)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux compensations liées aux déplacements (T01018000091)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN SOIREE ET LE TRAVAIL DE NUIT (A01018001083)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE DES NAO 2018 (A01018001049)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2025 (T01025061003)
  Début : 13/11/2025 Fin : 12/11/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01025060994)
  Début : 15/10/2025 Fin : 15/10/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes et hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T01024060480)
  Début : 28/08/2024 Fin : 28/08/2027
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T01026061193)
  Début : 04/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE (T01025060860)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2025 (T01025060715)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01022002066)
  Début : 04/07/2022 Fin : 03/07/2025
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• Accord de suppléance Murard (durée déterminée) (T01024060340)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV d'accord NAO 2024 (T01024060222)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2022-2024 (T01022001951)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T01023060002)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T01023002637)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• PRIME RELATIVE 0 LA MISE EN PLACE D4UNE PRIME DE PERFORMANCE (T01023002636)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01020001257)
  Début : 28/06/2020 Fin : 27/06/2023
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• Accord d'entreprise sur le don de jours de repos aux salariés du site de Murard (T01022002165)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif a la mise en place d'une prime de performance (T01022002034)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T01022001773)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01021001434)
  Début : 29/04/2021 Fin : 30/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T01021001374)
  Début : 18/02/2021 Fin : 17/02/2022
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• Accord de mise en place d'une prime de performance (T01021001595)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T01019000670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au contrat de génération (T01020001050)
  Début : 29/01/2020 Fin : 02/11/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A01018001060)
  Début : 03/11/2017 Fin : 02/11/2020
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE (A01018001088)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A01018001050)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (A01018001112)
  Début : 22/01/2018 Fin : 26/01/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (A01018001055)
  Début : 26/12/2017 Fin : 19/01/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE NUIT (A01017001040)
  Début : 06/11/2017 Fin : 17/11/2017
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