AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FLEXIBILITE POUR LES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE LOGISTIQUE DE BUCHERES
Petit bateau, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 542.880.125, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes –
Représentée par XXXX, Responsable des Ressources Humaines Supply Chain, dûment mandatée
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement de Buchères
Le Syndicat « C.F.T.C »,
Représenté par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat « FO »,
Représenté par XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Dûment habilités
D’autre part,
Ont convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le 1er avril 2016 a été conclu un accord sur la mise en place d’un dispositif de flexibilité pour les salariés travaillant sur le site logistique de Buchères.
Cet accord, en son article 7 précise les modalités d’enregistrement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la flexibilité, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées le samedi.
Le présent avenant a pour objet de de compléter l’article 7 – Enregistrement des heures effectuées en son paragraphe 2, les autres paragraphes et articles restant inchangés.
En conséquence, les Parties se sont rencontrées, ont discuté et convenu ce qui suit.
Article 1 – Enregistrement des heures effectuées (article 7 dans l’accord du 1er avril 2016)
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés volontaires les jours fériés tombant en semaine seront, au choix du salarié :
rémunérées sur la période de paie correspondante selon les règles en vigueur au sein de l’entreprise ;
ou mises en compteur pour récupération sur la période d’annualisation (avec les majorations correspondantes)
Article 3 - Prise d’effet et durée
Le présent avenant prendra effet à la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Un exemplaire électronique sera adressé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise, et un exemplaire original sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’Hommes.
