RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS
RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS
ENTRE,
D’une part,
La Société
PFIZER SAS, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, mandatée spécialement à cet effet,
Dénommée ci-après « La Direction »
ET,
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société
PFIZER SAS :
le syndicat CFTC, représenté par XXX, Déléguée Syndicale, spécialement mandatée à cet effet
le syndicat CSE-SANTE, représenté par XXX, Délégué Syndical, spécialement mandaté à cet effet
le syndicat UNSA, représenté par XXX, Déléguée Syndicale, spécialement mandatée à cet effet
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Durée et prise d’effet L’accord d’entreprise Relatif aux Dispositifs d’Aménagement du Travail des Salariés Seniors a été conclu pour une durée initiale déterminée de 3 ans, du 1er avril 2021 au 31 mars 2024. Par son Avenant 1, signé le 27 mars 2024, la durée de cet accord avait été étendue jusqu’au 30 septembre 2024.
La Direction et les Organisations syndicales représentatives, d’un commun accord, souhaitent étendre cette durée prévue pour reporter la date de fin au 31 décembre 2024. Les termes et conditions de l’accord demeurent inchangées jusqu’à cette date.
Article 2. Révision
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 3. Dépôt et publicité Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la signature. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Les salariés sont informés de la conclusion de cet avenant.
Le présent avenant à l’accord est fait à Montrouge, le 13 septembre 2024,
