Accord d'entreprise PFIZER SANTE FAMILIALE
Avenant 1 à l'accord relatif au A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société PFIZER SANTE FAMILIALE
Le 26/07/2018
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
- AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SANTE FAMILIALE
ENTRE,
La SociétéPFIZER SANTE FAMILIALE représentée par xxx, en sa qualité de Président,
D’une part,ET,
L’Organisation Syndicale représentative au sein de la SociétéPFIZER SANTE FAMILIALE:
le syndicat CSE-SANTE, représenté par xxx, Déléguée Syndicale, spécialement mandatée à cet effet,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
- Le 27 décembre 1999, la Société Pfizer Santé Familiale et les Organisations syndicales ont négocié et conclu un accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail définissant les modalités et les dispositions d’aménagement et de réduction du temps de travail.
- Certaines dispositions applicables aux collaborateurs de la Société Pfizer Santé Familiale nécessitaient des adaptations afin d’être conformes aux impératifs du business.
- Par ailleurs, en date du 1er avril 2018, des collaborateurs de la Société Pfizer International Operations (PIO) ont été intégrés dans le cadre d’un transfert automatique en application de l’article L2261-14 du code du travail. Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail leur était applicable au sein de cette société et durant un délai maximum de 15 mois permettant ainsi l’harmonisation des statuts.
- Ainsi, les parties ont convenu d’aménager les modalités générales de prise de jours de repos ARTT (article 4 de l’accord accord initial) et d’harmoniser les dispositifs afin que l’ensemble des salariés de la société Pfizer Santé Familiale bénéficient des mêmes modalités.
- C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés afin de négocier et conclure un accord d’harmonisation du régime existant.
ARTICLE 4 – MODALITES GENERALES DE PRISE DE JOURS DE REPOS ARTT
Ainsi les jours de repos accordés à l’ensemble des salariés se répartissent comme suit :
- 3 ponts dans l’année
- Les 24 et 31 décembre.
- Le lundi de Pentecôte pour la mise en œuvre de la journée de solidarité nationale.
- 3 jours à accoler aux 2 jours de fractionnement déjà existant.
Ces jours seront à prendre en accord avec la hiérarchie selon les mêmes règles que les congés payés.
Pour les collaborateurs itinérants :
Ces 5 jours seront à prendre en période de congés scolaires d’hiver ou de printemps.
- Les autres journées seront à prendre soit par demi-journée (pour les collaborateurs suivis en heures) ou par journée complète (pour les collaborateurs au forfait) à l’exception de juillet et août.
Règles générales de prise des jours ARTT
Les services se devant d’assurer la permanence minimale de leurs activités du lundi au vendredi, l’organisation des absences autorisées, quelle que soit leur nature, est fixée par le responsable hiérarchique de chaque département ou service en accord et entre les collaborateurs concernés.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019.
Les autres dispositions de l’article initiale non repris dans le présent avenant ne sont plus applicables aux collaborateurs.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS FINALES
A – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Il peut être dénoncé ou révisé à la demande de l’une des parties signataires, selon les modalités prévues par la loi et sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
B- DEPOT ET PUBLICITE
Fait à Montrouge, le 26/07/2018
Pour la Direction
xxx
PRESIDENT
Pour l’Organisation Syndicale
CSE-SANTE
xxx
Mise à jour : 2019-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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