AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
AU SEIN DE PFIZER SAS
ENTRE,
D’une part,
La Société
PFIZER SAS, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, mandatée spécialement à cet effet,
Dénommée ci-après «
La Direction »
ET,
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société PFIZER SAS :
-
le syndicat CFTC, représenté par XXX
Déléguée Syndicale, spécialement mandaté à cet effet -
le syndicat CSE-SANTE, représenté par XXX
Déléguée Syndicale, spécialement mandatée à cet effet -
le syndicat UNSA-CP, représenté par XXX
Déléguée Syndicale, spécialement mandaté à cet effet
Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Un accord collectif relatif au télétravail au sein de l’entreprise a été conclu le 29 octobre 2021. Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19, l’application effective de l’accord de télétravail associé au programme « Log in for your day » n’a pu avoir lieu qu’à compter du 3 octobre 2022, date de reprise de nos activités sur site. Au cours de la réunion de bilan des trois premiers mois d’application du programme « Log in for your day » la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont souhaité offrir la possibilité au manager d’accorder le télétravail aux nouveaux embauchés à l’issue d’un délai d’un mois d’activité en présentiel et d’ouvrir le télétravail aux salariés alternants et stagiaires dans des conditions déterminées par ce dernier. Les parties sont donc convenues d’apporter des aménagements à l’accord initial de télétravail concernant les critères d’éligibilité au télétravail. En conséquence les dispositions de l’article 2.1 du Chapitre 2 sont modifiées par le présent avenant. Article 2 – Les critères d’éligibilité au télétravail
Article 2.1 Bénéficiaires Ce mode d’organisation de travail repose sur la confiance mutuelle entre le salarié et le responsable hiérarchique et sur la capacité du salarié à organiser son temps de travail en toute autonomie. Les critères d’éligibilité sont les suivants :
Etre en CDI ou CDD
Avoir exercé son activité professionnelle en présentiel dans les locaux pendant 1 mois a minima. Il est en effet fortement recommandé aux managers de privilégier une intégration du salarié en présentiel sur les premières semaines d’arrivée en présence des membres de l’équipe pour faciliter l’intégration dans le nouvel environnement de travail et s’imprégner de la culture d’entreprise.
Exercer un métier compatible avec le télétravail au regard des impératifs de sécurité des données et/ou de la nécessité de la présence physique dans les locaux ;
Disposer d’une connexion internet au débit adapté au télétravail et sécurisée.
Sont exclus, par principe, du bénéfice du télétravail les alternants (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) et les stagiaires dans la mesure où leur présence dans un collectif de travail est indispensable à leur formation, sauf situations particulières prévues à l’article 2.2 de l’accord. Par exception, et sous réserve de l’accord du manager/tuteur, les alternants et les stagiaires peuvent bénéficier du télétravail selon des modalités spécifiques à déterminer avec le manager/tuteur.
Par ailleurs, le salarié qui sollicite le télétravail atteste sur l’honneur :
qu’il dispose d’une ligne internet ayant un débit adapté au télétravail
que l’installation électrique de son lieu de travail est conforme
qu’il a informé son assureur de l’exercice de son activité professionnelle en télétravail.
L’ensemble des conditions ci-dessus relève de la responsabilité du salarié. Chapitre 7 – Dispositions finales Article 7.1 Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Article 7.2 Révision et dénonciation Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 7.3 Dépôt et publicité Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la signature. Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Le présent avenant est fait à Montrouge, le 15 juin 2023.
