société Phoenix OCP située 2 rue Galien 93400 SAINT OUEN SUR SEINE N°SIRET 58213743600660 représentée par M, .agissant en qualité de directeur des ressources humaines,
d’une part, et :
les organisations syndicales représentatives de l’entreprise représentées par les délégués syndicaux centraux,
Pour la CFDT M.
Pour la CFE-CGC M.
Pour la CGT M.
Pour la CGT-FO M.
d’autre part,
ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de PHOENIX OCP se sont rencontrées le 30 avril 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Au début de ces négociations, la direction a notamment présenté les chiffres clefs de l’emploi dont ceux relatifs à l’égalité professionnelle. A l’issue de ces négociations, la direction et les organisations syndicales représentatives signataires ont convenu le présent accord salarial.
Article 1 : Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de PHOENIX OCP. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne fera pas l’objet de tacite reconduction.
Article 2 : Augmentations générales
Les parties conviennent de l’application d’augmentations générales selon les modalités suivantes
Statut
Coefficient
Modalités
Employés
2,5 % en avril 2024
2,5 % en octobre 2024
Techniciens
Agents de maitrise et techniciens supérieurs
Cadres A partir du coefficient 300 et jusqu’au coefficient 360
Cadres A partir du coefficient 400 A partir du coef 400, revalorisation du salaire de base dans les même proportions, plafonnée à la valeur du coefficient 360.
Un prorata du salaire de base est effectué en cas de travail à temps partiel pour déterminer le montant de la revalorisation salariale.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
La direction : déposera le présent accord sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes le portera à la connaissance des représentants du personnel via la BDESE.
Les salariés pourront consulter l’accord sur l’intranet ou auprès du secrétariat de l’établissement lorsqu’il existe.
Fait à Saint-Ouen, le 30 avril 2024 en 6 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).
Pour les organisations syndicales Pour la direction :
représentatives :
M. Directeur des ressources humaines
Pour la CFDT M. Pour la CFE-CGC M. Pour la CGT M. Pour la CGT-FO M.
