PHOENIX OCP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58213743600660

• Accord de PHOENIX OCP instaurant un régime de protection sociale complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité et décès" (T09325064797)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ADAPTATION EN FAVEUR D’UN DIALOGUE SOCIAL RESPONSABLE AU SEIN DE PHOENIX OCP DU 24 JANVIER 2024 (T09325064705)
  Début : 05/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• ACCORD DE PHOENIX OCP INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T09325063447)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Accord en faveur de la mobilité individuelle des salariés de PHOENIX OCP (T09325063152)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Avenant n°1 à l'adaptation du 17 janvier 2024 sur le télétravail (T09324062842)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Un Accord relatif à l'Adoption du Vote Electronique (T09424060972)
  Début : 29/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Accord de PHOENIX OCP D'ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DES PROJETS DE LIVRAISON OPTIMISEE (T09325063667)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/05/2030
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Accord Phoenix OCP en faveur de la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09324061507)
  Début : 12/04/2024 Fin : 12/04/2028
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Avenant n°2 du 27 novembre à l'accord d'adaptation du 17 janvier 2024 en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de PHOENIX OCP (T09325064959)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09424060973)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• ACCORD DE SALAIRES PHOENIX OCP FY 2027 (T09326065732)
  Début : 10/02/2026 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Accord de PHOENIX OCP relatif au maintien partiel de salaire, à la subrogation et aux jours de carence en cas d'incapacité temporaire de travail (T09325064798)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Accord de salaires PHOENIX OCP (T09325063353)
  Début : 06/02/2025 Fin : 06/02/2026
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP

• Accord de salaires Phoenix OCP année fiscale 2025 (T09324061571)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/03/2025
  Accord d'entreprise PHOENIX OCP