société PHOENIX OCP 2 rue Galien 93400 SAINT OUEN, siret 582137436 représentée par M. agissant en qualité de directeur des ressources humaines groupe,
d’une part, et :
les organisations syndicales représentatives de l’entreprise représentées par les délégués syndicaux centraux,
CFDT, représenté par M. CFE-CGC, représenté par M. CGT, représenté par M. FO, représenté par M. d’autre part,
ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de PHOENIX OCP se sont rencontrées le 6 février 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. Au début de ces négociations, la direction a notamment présenté les chiffres clefs de l’entreprise et de l’emploi dont ceux relatifs à l’égalité professionnelle. A l’issue de ces négociations, la direction et les organisations syndicales représentatives signataires ont conclu le présent accord salarial.
Article 1 : Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de PHOENIX OCP. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne fera pas l’objet de tacite reconduction.
Article 2 : Augmentations générales
Les parties conviennent de l’application d’augmentations générales pour l’ensemble du personnel pour la partie du salaire de base équivalente au coefficient 360 selon les modalités suivantes :
Au 1er février 2025
Au 1er octobre 2025
Employés et techniciens 1,5% 1,5% Agents de maîtrise et techniciens supérieurs
Cadres jusqu’au coefficient 360 inclus
Cadres à partir du coefficient 400 Revalorisation du salaire de base de 1,5% plafonnée à la valeur du coefficient 360 arrêtée à janvier 2025.
Un prorata du salaire de base est effectué en cas de travail à temps partiel pour déterminer le montant de la revalorisation salariale. Revalorisation du salaire de base de 1,5% plafonnée à la valeur du coefficient 360 arrêtée à septembre 2025.
Un prorata du salaire de base est effectué en cas de travail à temps partiel pour déterminer le montant de la revalorisation salariale.
Article 3 : Augmentations individuelles
Tous les établissements attribuent des augmentations individuelles. Elles sont proposées par les directeurs d’établissement ou de service et sont validées expressément par la Direction des Ressources Humaines.
Par ailleurs, il est précisé que les employés et techniciens qui ont atteint le coefficient le plus élevé de leurs grilles pourront bénéficier d'une augmentation individuelle. Elle peut être de 20 à 40 euros bruts par mois. Ces montants versés suivent les mêmes règles que le salaire de base et seront indexés sur les futures augmentations générales éventuelles.
Un bilan des augmentations individuelles sera effectué à la fin de l’exercice et présenté aux organisations syndicales représentatives.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
La direction : déposera le présent accord sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes le portera à la connaissance des représentants du personnel via la BDESE.
Les salariés pourront consulter l’accord sur l’intranet ou auprès du secrétariat de l’établissement lorsqu’il existe.
Fait à Saint-Ouen, le 6 février 2025 en 6 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).
Pour les organisations syndicales Pour la direction :
