AVENANT N°1 A L’Accord D’ADAPTATION en faveur d’un dialogue social responsable au sein de phoenix ocp du 24 JANVIER 2024
Entre :
la
société PHOENIX OCP 2 rue Galien 93400 SAINT OUEN, SIRET 582137436 représentée par M. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
Ci-après désignée « PHOENIX OCP » ou « l’entreprise » d’une part,
et :
les
organisations syndicales représentatives de l’entreprise représentées par les délégués syndicaux centraux,
CFDT représentée par M. CFE-CGC représentée par M. CGT représentée par M. CGT-FO représentée par M. d’autre part,
ensemble dénommées les « parties signataires », il est conclu le présent avenant.
Article 1 : Objet et durée de l’avenant
Un accord d’adaptation en faveur d’un dialogue social responsable au sein de PHOENIX OCP a été conclu le 24 janvier 2024 entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 relatives à la présidence du comité social et économique central (CSEC) reprises dans l’article 4-2.1-a. Pour en faciliter la lecture, les modifications sont surlignées.
L’ensemble des dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 non visées par le présent avenant demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le lendemain de l’accomplissement des formalités de l’avenant.
Article 2 : Modification de l’article 4-2-1-a
L’article 4-2-1-a : organisation du CSEC est modifié uniquement en ce qui concerne les membres de la direction.
« La direction
La présidence du Comité Social et Économique Central est assurée par le Président de PHOENIX OCP ou toute personne désignée par lui. Il se fait assister par des personnes expertes dans leur domaine en fonction des sujets abordés. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président peut déléguer ses attributions à un représentant de l’entreprise, notamment au Directeur des Ressources Humaines Groupe. »
La composition des représentants du personnel au CSEC reste inchangée.
Article 3 : Révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra faire l'objet de révision par les parties patronales et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales applicables. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’avenant peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter les règles en vigueur relatives au préavis et à l’engagement de négociations.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
La direction :
déposera le présent accord sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes
transmettra l’accord à la CPPNI de la branche de la répartition pharmaceutique
le portera à la connaissance des représentants du personnel via la BDESE. Cet accord sera par ailleurs consultable, par les salariés, sur l’intranet ou auprès du secrétariat lorsqu’il existe.
Fait à Saint-Ouen, le 5 septembre 2025 en 6 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).
Pour les organisations syndicales Pour la direction :
