Accord d'entreprise PICHARD-BALME
Accord de Renonciation aux jours de fractionnement 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société PICHARD-BALME
Le 22/11/2018
ACCORD DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT
2019
Suite aux demandes des salariés et après consultation du Comité d’Entreprise lors de la réunion mensuelle le xxxxx et en présence des Délégués Syndicaux CFDT et CGT, il est convenu d’une renonciation collective aux jours de fractionnement pour l’ensemble des salariés de Pichard-Balme et ce quelles que soient les dispositions prises pour les congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours.
A la demande du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux CFDT et CGT, cet accord de renonciation est uniquement pour l’année 2019.
En conséquence, notre établissement sera fermé aux dates suivantes :
Du 05 Août au 25 Août 2019
Du 23 Décembre 2019 au 31 décembre 2019 inclus
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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