La société PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE Sarl, Z.I. de Thionville Nord-Est 57974 BASSE-HAM, représentée par :
, agissant en qualité de Directeur d’Usine
, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines
Et
Les Organisations Syndicales représentées pour :
FO, Délégué Syndical
UNSA, Délégué Syndical
ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
La Direction a remis un certain nombre de documents et apporté des précisions permettant aux organisations syndicales présentes d’apprécier les enjeux économiques et sociaux de la négociation, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
Les différentes crises et tensions entraînent un avenir variable et incertain pour notre entreprise, avec des résultats négatifs comme attendu sur le début d’année 2024.
Il est important de maintenir encore nos efforts et d’améliorer notre compétitivité afin d’obtenir de nouveaux marchés. Nos dernières performances nous ont d’ailleurs permis d’acquérir de nouvelles technologies en cours d’industrialisation.
La Direction a exposé les paramètres internes et externes à prendre en considération, avec notamment :
L’accélération de l’arrêt du moteur à combustion qui a un impact négatif sur notre portefeuille de produits
La demande de nos clients qui ont la volonté de retrouver des prix à la baisse
La pression de nos fournisseurs pour augmenter les prix
L’évolution du Chiffre d’Affaires sur les années à venir
Maintenir nos efforts afin d’atteindre nos objectifs d’indicateurs de performance en terme de productivité, coûts qualité et logistique
Maitriser nos coûts
Les organisations syndicales ont formulé différentes demandes, en terme d’augmentation générale des salaires, indemnité de transport, augmentations individuelles, prime d’ancienneté pour les cadres, prime de présence, prime de vacances.
A l’issue de la réunion de la commission égalité professionnelle et des réunions de négociation qui ont eu lieu au cours des mois de mars 2024 et avril 2024, il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE I – AUGMENTATION DES SALAIRES
I – 1. Dispositions applicables aux salariés non cadres
Les augmentations des salaires pour les salariés non cadres, hors salariés sous contrat en alternance, sont fixées sur les bases suivantes :
1er juillet 2024 : Augmentation Générale de 0,8% avec un talon de 20 € pour un salarié à temps plein.
1er septembre 2024 : budget alloué de 0.7% de la masse salariale mensuelle du personnel non cadre pour les Augmentations Individuelles, soit environ 40 € (pour un salarié à temps plein) pour 70 personnes.
Il est convenu entre les parties que les augmentations individuelles seront attribuées selon une grille d’évaluation à construire et validées en commission d’attribution.
Une répartition équitable sera appliquée entre le personnel MOI et le personnel MOD.
Les organisations syndicales auront un droit de regard sur les critères de la grille d’évaluation et la composition de la commission.
Les parties s’engagent également à négocier une enveloppe d’Augmentations Individuelles pour les 2 prochaines années.
I – 2. Dispositions applicables aux salariés cadres
Les augmentations des salaires pour les salariés cadres interviendront sous forme d’Augmentation Individuelle au 1er juillet 2024. Le budget alloué sera de 1.50% de la masse salariale mensuelle du personnel cadre.
ARTICLE II – PRIME VACANCES
La prime de vacances, versée en juin de chaque année, est calculée proportionnellement au droit acquis de congés payés sur la période 1er juin N-1 au 31 mai N.
Elle est calculée, prorata temporis, pour les salariés à temps partiel.
Jusqu’à présent son montant était calculé sur le base de 50% du salaire du mini P1 de la grille des salaires en vigueur au moment du versement.
Suite à la mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024 et à la disparition de cette classification, il a été convenu entre les parties de revoir ce montant.
Ainsi le montant de la prime de vacances est porté à
1 170 € bruts à partir de juin 2024. Il sera révisable chaque année lors des négociations annuelles obligatoires sans pouvoir être inférieur à la valeur fixée lors des précédentes négociations.
ARTICLE III - PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Thionville.
Fait à Basse-Ham, le 15 mai 2024, en 5 exemplaires
