PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35320973700017

• Avenant accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (T05723007529)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL

• Avenant accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement frais de santé" (T05723007530)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail (T05721005374)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles 2021 (T05721004579)
  Début : 21/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Régime collectif et obligatoire de remboursement frais de santé (T05720003996)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles 2020 (T05720003440)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise relatif à l'astreinte (T05719002073)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles 2019 (T05719001469)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (A05718004665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux crédits d'heures de délégation du secrétaire et du trésorier du CSE (T05724060955)
  Début : 25/05/2024 Fin : 30/11/2026
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• Accord de méthode adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T05722006663)
  Début : 28/10/2022 Fin : 25/10/2026
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• NAO 2025 (T05725062214)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2026
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles 2024 (T05724060954)
  Début : 25/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T05722005937)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2023
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• Accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (T05719002435)
  Début : 27/11/2019 Fin : 27/11/2022
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05721004731)
  Début : 19/05/2021 Fin : 19/05/2022
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05720003439)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'adaptation du temps de travail (T05720002994)
  Début : 28/03/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05719001366)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A05718004448)
  Début : 29/01/2018 Fin : 28/01/2019
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