Avenant à l’ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DE L’UES PIERREVAL du 1er novembre 2023
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ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société
PIERREVAL INGENIERIE SARL au capital de euros, ayant pour numéro unique d'identification le , immatriculée au RCS de , et ayant son siège social au .
La Société
A LOUER SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification le immatriculée au RCS , et ayant son siège social au .
La Société
PIERREVAL ASSET MANAGEMENT, SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification le , immatriculée au RCS de , et ayant son siège social au .
La Société
RESIDENCES & PATRIMOINE SARL au capital , ayant pour numéro unique d'identification le , immatriculée au RCS de , et ayant son siège social au .
La Société
ACTUEL IMMOBILIER SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification le immatriculée au RCS et ayant son siège social au .
La Société
PIERREVAL EXPLOITATION SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification , immatriculée au RCS de , et ayant son siège social au .
Les sociétés ci-dessus étant représentées par :
Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
et ci-après désigné
" l’UES GROUPE PIERREVAL ",
D'UNE PART
ET
Pour les sociétés faisant partie de l’UES, Madame , Déléguée syndical de l’UES Groupe Pierreval
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
AVENANT N°2 A L’ACCORD UES
PREAMBULE
Les parties rappellent qu’un accord relatif à la mise en place d’une UES a été conclu entre les parties le . Un avenant a été signé le .
Depuis cette date, le groupe Pierreval a souhaité développer une nouvelle activité consistant au développement de projets d'énergies renouvelables au travers de la création de la société
PIERREVAL ENERGIE, SARL au capital de €, ayant pour n° unique d’identification le , immatriculée au RCS de et ayant son siège social ,
Etant convenu que cette société accueillera des salariés, les parties émettent le souhait d’intégrer
PIERREVAL ENERGIE à l’Unité Economique et Sociale Pierreval.
Les parties conviennent donc du présent avenant à l’accord de .
Les parties conviennent que l’accord s’applique à l’ensemble de l’UES GROUPE PIERREVAL.
ARTICLE 1 :
Les parties indiquent que l’UES GROUPE PIERREVAL instituée en est désormais constituée des sociétés suivantes :
PIERREVAL INGENIERIE
A LOUER SARL
PIERREVAL ASSET MANAGEMENT
RESIDENCE ET PATRIMOINE
ACTUEL IMMOBILIER
PIERREVAL EXPLOITATION
PIERREVAL ENERGIE
ARTICLE 2 :
Les parties conviennent que la seule modification de l’UES tient dans l’ajout de la société PIERREVAL ENERGIE au périmètre de l’UES Pierreval
Les accords d’entreprise suivants d’appliqueront de fait à Pierreval ENERGIE :
Accord égalité professionnelle en date du
Accord de participation groupe en date du
Accord d’intéressement groupe en date du
Accord temps du travail en date du
Accord Plan d’épargne Groupe
Le présent accord prend effet rétroactivement au 1er novembre 2023.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 :
Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux, dont :
un exemplaire pour l’entreprise ;
un exemplaire pour le dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes ;
un exemplaire pour affichage dans l’entreprise ;
un exemplaire pour le Délégué Syndical ;
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dont notamment une version électronique pour la Dreets.
ARTICLE 4 :
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois, par tout moyen permettant de conférer une date certaine. La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration.
ARTICLE 5 :
Tout différend concernant l'application du présent accord sera soumis à l'examen des parties signataires, en vue de rechercher une solution amiable.
Si le désaccord subsiste, le différend sera porté devant les juridictions compétentes.
Fait à Plérin, le 22/12/2023 en 4 exemplaires originaux
Pour l’UES GROUPE PIERREVAL
D.R.H Groupe La Déléguée Syndicale
* Paraphe sur chaque page et signature de la dernière
