Avenant à l’ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DE L’UES du 1er 2025
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ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société
SARL au capital de, ayant pour numéro unique d'identification le, immatriculée au RCS de Saint Brieuc, et ayant son siège social au.
La Société
SARL au capital de, ayant pour numéro unique d'identification le immatriculée au RCS de Saint Brieuc, et ayant son siège social au.
La Société
, SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification le , immatriculée au RCS de Saint Brieuc, et ayant son siège social au .
La Société
SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification le , immatriculée au RCS de Poitiers, et ayant son siège social au .
La Société
SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification le immatriculée au RCS de Poitiers et ayant son siège social au .
La Société
SARL au capital de , ayant pour numéro unique d'identification le , immatriculée au RCS de Poitiers, et ayant son siège social au .
La Société
, SARL au capital de , ayant pour n° unique d’identification le , immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC le et ayant son siège social .
Les sociétés ci-dessus étant représentées par :
Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
et ci-après désigné
" l’UES ",
D'UNE PART
ET
Pour les sociétés faisant partie de l’UES, Madame , Déléguée syndicale de l’UES
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
AVENANT N°3 A L’ACCORD UES
PREAMBULE
Les parties rappellent qu’un accord relatif à la mise en place d’une UES a été conclu entre les parties le 29/04/2011. Deux avenants ont été signés, le 29 avril 2021 et le 22 décembre 2023.
Depuis cette date, le a souhaité développer une nouvelle activité consistant au développement de projets d'énergies renouvelables au travers de la création de la société
, SARL au capital de , ayant pour n° unique d’identification le , immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC le et ayant son siège social ,
Etant convenu que cette société accueille des salariés, les parties émettent le souhait d’intégrer
à l’Unité Economique et Sociale .
Les parties conviennent donc du présent avenant à l’accord de 2011.
Les parties conviennent que l’accord s’applique à l’ensemble de l’UES .
ARTICLE 1 :
Les parties indiquent que l’UES instituée en 2011 est désormais constituée des sociétés suivantes :
ARTICLE 2 :
Les parties conviennent que la seule modification de l’UES tient dans l’ajout de la société au périmètre de l’UES
Les accords d’entreprise suivants s’appliqueront de fait à la société :
Accord égalité professionnelle en date du 14
Accord de participation groupe en date du 10
Accord d’intéressement groupe en date du 27
Accord temps du travail en date du 22
Accord Plan d’épargne Groupe 25
Le présent accord prend effet rétroactivement au.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 :
Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux, dont :
un exemplaire pour l’entreprise ;
un exemplaire pour le dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes ;
un exemplaire pour affichage dans l’entreprise ;
un exemplaire pour le Délégué Syndical ;
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dont notamment une version électronique pour la Dreets.
ARTICLE 4 :
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois, par tout moyen permettant de conférer une date certaine. La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration.
ARTICLE 5 :
Tout différend concernant l'application du présent accord sera soumis à l'examen des parties signataires, en vue de rechercher une solution amiable.
Si le désaccord subsiste, le différend sera porté devant les juridictions compétentes.
Fait à , le en 4 exemplaires originaux
Pour l’UES
D.R.H Groupe La Déléguée Syndicale
* Paraphe sur chaque page et signature de la dernière
