AVENANT n°1 ACCORD RELATIF A LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL SIGNE LE 02 JUIN 2022.
ENTRE :
Entre les soussignés :
PIVERT, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro B 751554866, dont le siège social est Parc Technologique des Rives de l’Oise- Rue les rives de l’Oise, à Compiègne (60201), représentée par xxxxx, au titre de son mandat de Directeur Général.
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Le Comité social et économique de PIVERT, représenté par et en leur qualité de ses membres élus titulaires :
Madame xxxxxxx
Ci-après dénommé « le CSE »,
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les parties ». PREAMBULE
Le 02 juin 2022, la Direction d’Etablissement et les membres du Comité Social et Economique ont signé un accord sur LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL qui traite des modes d’organisation en travail posté qui permettent d’assurer la continuité de service attendue par nos clients ainsi que les modalités de compensation associées.
Les parties s’étaient laisser la possibilité que le présent accord puisse faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, en cas d’ajustements éventuels qui seraient apparues nécessaires. Après 1 ans et 3 mois de fonctionnement en rythme posté 3x8, l’ensemble des collaborateurs concernés par ce rythme, ont remonté auprès de la direction et du CSE, leur souhait unanime de faire évoluer la rotation du cycle 3x8 tel que défini dans l’accord initial : matin, après-midi, nuit pour tourner en matin, nuit, après-midi afin que les temps de repos collaborateur entre chaque semaine soit plus homogènes. Nous expérimentons ce nouveau rythme depuis le 1er janvier 2024 et celui-ci donne satisfaction aux collaborateurs postés 3x8.
L’objet du présent avenant est double : acter la nouvelle rotation 3x8 proposée par les collaborateurs postés et modifier la plage horaire définie pour l’astreinte process.
Chapitre 1 – DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE 1 : LES ORGANISATIONS DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE
L’organisation en travail posté ou en cycles de travail
L’article 2.3 est supprimé et remplacé par :
Horaires et organisation du travail
Pour le travail posté discontinu (3x8) du lundi au vendredi :
5h30-13h40 pour l’équipe du matin
21h30-05h40 pour l’équipe de nuit
13h30-21h40 pour l’équipe d’après-midi
Les postes effectués en 3X8 se dérouleront, sauf circonstances exceptionnelles selon le cycle suivant :
L M Me J V S D L M Me J V S D L M Me J V S D Equipe 1 M M M M M R R N N N N N R R AM AM AM AM AM R R Equipe 2 N N N N N R R AM AM AM AM AM R R M M M M M R R Equipe 3 AM AM AM AM AM R R M M M M M R R N N N N N R R
Chapitre 2 – L’astreintes Process
2.1 Fonctionnement et indemnisation de l’astreinte process
Le paragraphe indiquant la plage horaires de l’astreinte est remplacé par :
« L’astreinte couvrant la plage horaire du lundi 9h au lundi 9h suivant sera rémunérée sur la base de 250 euros bruts. »
Chapitre 2 – Dispositions finales
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel opérationnel travaillant en rythme posté 3x8 sur le site de PIVERT.
Le dispositif 3X8 prévu par le présent avenant s’applique au personnel intérimaire mis à disposition.
Article 2 - Date d’application, durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2024.
Article 3 - Révision de l’avenant
L’avenant pourra être révisé si nécessaire.
La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
L’information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier remis en main propre, LRAR ou e-mail.
La Direction se laisse le droit de modifier la rotation et de revenir à la rotation initiale préconisée par le service de médecine au travail et l’INRS si celle-ci n’emporte plus la majorité parmi les collaborateurs travaillant en rythme posté 3x8.
Article 4 - Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.
La Direction et le CSE se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel avenant.
Article 5 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Une information sera donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Fait à Compiègne, le 21 février 2024 En 2 exemplaires originaux,
