ACCORD ANNUEL SUR LES RÉMUNÉRaTIOns, le temps de travAIl et le partage de la valeur ajoutÉede la société plastic omnium auto inergy France ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 519 512 453 RCS Lyon, dont le siège social est sis 19 avenue Jules Carteret – 69007 Lyon, représentée par XX en sa qualité de DRH France
D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
Le
syndical CGT, représenté par XX, Délégué Syndical Central
Le
syndicat CFDT, représenté par XX, Délégué Syndical Central
Le
syndical FO, représenté par XX, Délégué Syndical Central
D’autre part,
PRÉAMBULE : Les réunions de négociation annuelle portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 15 janvier et 24 janvier 2019. Au cours de ces réunions la Direction a présenté le bilan de la situation de l’emploi handicapé ainsi que les indicateurs comparés entre les femmes et les hommes au sein des établissements de la société Plastic Omnium Auto Inergy France. Malgré les difficultés rencontrées ces dernières années dans le secteur de l’automobile en France, l’entreprise souhaite préserver l’évolution du pouvoir d’achat de ses salariés. A l’issue des réunions de négociation et suite aux échanges avec les Organisations Syndicales, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu des mesures énoncées ci-dessous : * **
6.Indemnité de transport PAGEREF _Toc536105123 \h 5
7.Prime paniers PAGEREF _Toc536105124 \h 5
8.Durée et application de l’accord PAGEREF _Toc536105125 \h 5
9.Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc536105126 \h 5
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Plastic Omnium Auto Inergy France.
Salaires
Personnel Non Cadre :
Pour le personnel Ouvrier et Employé (coefficient CCN 700 à 750) :
Augmentation Générale de 2% à compter du 1er février 2019
Pour le personnel TAM (coefficient CCN 800 à 830) :
Augmentation Générale de 1,8% à compter du 1er février 2019
Budget d’augmentation individuelle de 0,2%.
Personnel Cadre :
Le niveau d’augmentation individuelle moyen 2019 pour le personnel Cadre ne sera pas inférieur au niveau d’augmentation du personnel Non Cadre, soit 2%.
Cette mesure est applicable aux salariés présents dans l’entreprise à l’entrée en vigueur de l’accord.
Chômage partiel L’entreprise, cette année encore, cherchera autant que possible à limiter l’impact des périodes non travaillées, notamment à travers la mise en place de formations ou encore de prêt de main d’œuvre. Par ailleurs, l’entreprise :
Maintiendra les droits à acquisition des jours de congés payés, et évitera les abattements normalement consécutifs au chômage partiel sur la prime d’intéressement au titre de l’année 2019 et sur le 13ème mois ;
Assurera une compensation de 70% sur le salaire de base y compris les heures comprises entre la 35ème et la 39ème heure.
Médaille du travail Une journée sera offerte pour la remise des médailles du travail aux salariés concernés. Cette journée sera à prendre le jour même de la remise de la médaille du travail ou le lendemain. Dans une démarche de reconnaissance de la fidélité des salariés à l’entreprise, le montant de la prime de médaille du travail est revalorisé. Il sera attribué, en complément de la prime jubilaire, 24€ par année d’ancienneté. Ainsi, le salarié percevra pour les médailles suivantes : - Argent : 160€ + 24€/an d’ancienneté dans l’entreprise, soit un total maximum de 640€. - Vermeil : 240€ + 24€/an d’ancienneté dans l’entreprise, soit un total maximum de 960€. - Or : 280€ + 24€/an d’ancienneté dans l’entreprise, soit un total maximum de 1120€. - Grand or : 320€ + 24€/an d’ancienneté dans l’entreprise, soit un total maximum de 1280€.
Prime de vacances
La prime de vacances au titre de l’année 2019 sera de 750€.
Indemnité de transport
Le montant des indemnités transport est revalorisé de 5% à compter du 1er février 2019.
Prime paniers
Les primes de paniers seront revalorisées de 1,54 % à compter du 1er février 2019.
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er février 2019.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original, doublé d’un envoi par courrier électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Beauvais et en un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne.
Fait à Compiègne, le 24 janvier 2019 en 7 exemplaires originaux.
