Le présent avenant de révision de l’accord du 05/11/2019 relatif à l’établissement de DIJON NORD PPDC est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés, La Poste S. A. prise en son établissement de DIJON NORD PPDC représentée par en sa qualité de Directrice d’Établissement, dûment mandatée pour cette négociation. D’une part,
Et les organisations syndicales signataires à l’accord du 05/11/2019, à savoir : CFTC représentée par dûment mandaté FO représentée par dûment mandaté CGT représentée par dûment mandaté CFDT représentée par dûment mandaté CGC représenté par dûment mandaté SUD représentée par dûment mandaté, D’autre part.
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 05/11/2019 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Talant rattaché à l’établissement de Dijon Nord PPDC conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 05/11/2019 les autres articles restant inchangés.
Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation
L’article 8 de l’accord du 05/11/2019 est modifié comme suit :
La durée de l’accord susvisé est prolongée à compter du 30/11/2021 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 17/01/2022.
Aucune autre disposition de l’accord initial du 05/11/2019 n’est modifiée.
L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 05/11/2019
Pour l’établissement de Dijon Nord PPDC, Fait à Dijon le 15/11/2021
