Avenant portant révision de l’accord du 19 janvier 2011
relatif à l’OATT au sein de Pôle emploi services
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.
Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement de Pôle emploi services
A l’article 3, il est ajouté le paragraphe suivant :
« 3.3 Badgeage virtuel
Le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent. »
Article 2 : Notification de l’avenant :
Le présent avenant signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent avenant est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DRIEETS Ile-de-France et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.
Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.
Cet avenant à durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.
