Avenant portant révision de l'accord du 17 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire
Application de l'accord Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant portant révision de l’accord du 17 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.
De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.
Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement
Les dispositions de l’accord du 17 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.
L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord du 17 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire.
Article 2 : Notification de l’avenant :
Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement Pôle emploi Pays de la Loire.
Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.
Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.
Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.
A Nantes, le 7 Mai 2021
Pour la CFDT Pour l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire
