Accord collectif relatif à l’organisation de la durée du travail pour le personnel de jour non cadre de la Convention Collective de la Chimie (cadres)
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de jour de la société.
Compte tenu des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée et l’aménagement du temps de travail, il est prévu ce qui suit :
Article 1 – Horaire de travail effectif
L’horaire de travail effectif hebdomadaire est de 36,50 h (36.30 minutes) soit un horaire collectif mensuel de 158 h
Ledit horaire de travail sera désormais calculé comme suit :
Les heures effectuées chaque semaine entre la 35ème heure et la 36,50ème heure font l’objet d’acquisition de journées de repos
Les heures effectuées chaque semaine entre la 35ème heure et la 36,50me heure n’ont pas la nature d’heures supplémentaires
Article 2 – Nombre de jours RTT acquis
Le nombre de jours de RTT est de 10 par an (année civile) pour un horaire mensuel de 158 heures.
Article 3 – Modalités de prise des jours RTT
Les jours de repos ainsi acquis pourront être pris par journée ou demi-journée au cours de la période annuelle allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’acquisition.
Les dates de prise des journées de repos seront déterminées par le salarié en accord avec sa direction en tenant compte des nécessités opérationnelles et organisationnelles de la société.
Article 4 – Refus du salarié
Le salarié ne souhaitant pas bénéficier de ces 10 jours de RTT par l’augmentation de son horaire hebdomadaire de 35h à 36,50h est en droit de refuser. Il doit manifester son refus par courrier remis en mains propres contre décharge ou envoyé par recommandé avec accusé de réception à l’attention du service Ressources Humaines de Polychim Industrie.
Article 5 – Prise d’effet
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2025.
Fait à Loon Plage, le DirecteurDélégué Syndical CGT
