Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE SA
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 3 NOVEMBRE 2016
Application de l'accord
Début : 04/11/2016
Fin : 03/11/2019
Début : 04/11/2016
Fin : 03/11/2019
9 accords de la société POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE SA
Le 31/10/2017
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre les soussignés
LA POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE, S.A. au capital de 1 112 016 €, dont le siège est situé à 23, boulevard Victor Duhamel - 78200 MANTES LA JOLIE, code NAF 8610 Z représentée par Mr Xxx en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et
, déléguée syndicale CFDT
, déléguée syndicale FO
d'autre part,
Il a été ajouté à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 03 novembre 2016, l’article suivant :
Article 8 - Rémunération
L’établissement adhère à la Convention Collective FHP IDCC2264 du 18 avril 2002 et à ce titre respecte les classifications de chaque salarié.
De ce fait, les salariés hommes ou femmes et à ancienneté de diplômes égale perçoivent la même rémunération.
Il va de soi que lors d’une augmentation générale de la valeur du point de la Convention Collective, l’ensemble des salariés est concerné.
Action : Vérification à l’aide d’un tableau chiffré de l’égalité de rémunération à ancienneté identique.
Fait à Mantes la Jolie, le 31 octobre 2017
Pour la Direction, Pour la Délégation syndicale CFDT Pour la délégation syndicale FO
Mise à jour : 2017-12-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-12-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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