CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38306043100012

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07824061697)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE

• Accord d'entreprise relatif à la Naégociation annuelle Obligatoire (T07822011846)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07821009031)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE

• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07821007523)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T07819003991)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes (T07818000867)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (A07817008076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07824062727)
  Début : 20/09/2024 Fin : 19/09/2025
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (T07821007792)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2024
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• Protocole accord NAO 2018 pour l'année 2019 (T07819001740)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 3 NOVEMBRE 2016 (A07817008145)
  Début : 04/11/2016 Fin : 03/11/2019
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