Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE SA

Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

9 accords de la société POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE SA

Le 22/08/2018

• Autres dispositions Egalité professionnelle
• Egalité salariale F/H

• CGT-FO
• CFDT

AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre les soussignés

 LA POLYCLINIQUE DE LA REGION MANTAISE,S.A. au capital de 1 112 016 €, dont le siège est situé à 23, boulevard Victor Duhamel - 78200 MANTES LA JOLIE, code NAF 8610 Z représentée par Mr en sa qualité de Directeur Général,

 d'une part,Et

déléguée syndicale CFDT, déléguée syndicale FO

d'autre part,

 L'avenant n° 1 du 31octobre 2017 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 03 novembre 2016 a été modifié de façon suivante :

Article 8 - Rémunération

Actions :

• Les signataires du présent accord rappellent que l'évolution des rémunérations doit dépendre uniquement des compétences et du niveau de performance constaté, indépendamment de toute considération liée au sexe.

Pour vérifier qu'il n'y a pas de dérive en la matière, il sera procédé chaque année à une comparaison de la rémunération des femmes et des hommes à l'occasion des négociations annuelles obligatoires.

• L'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expérience et de compétences requis pour le poste.

Indicateurs et évaluation des objectifs :

• Evolution annuelle du salaire moyen par statut, par métier et par sexe.

Cette étude doit mettre en exergue des chiffres comparatifs pour chacune des années.

•  Evolution du salaired'embauché par statut, par métier et par sexe.

Mise à jour : 2018-09-03

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/