Avenant n°5 à l'Accord relatif aux temps de travail et aux congés
Entre :
La POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD, société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 208 544 € dont le siège social est situé 3-5, rue Antonin Coronat – 05000 GAP, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro B 424 809 317, représentée par Madame Directrice, dûment habilitée à l’effet des présentes,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale,
D'autre part.
Il a été arrêté ce qui suit.
PREAMBULE L'accord collectif relatif aux temps de travail et aux congés a été signé le 1er mars 2019.
Une demande de révision de cet accord a été remise à la déléguée syndicale le 20 janvier 2026.
A l’issue de négociations engagées en janvier 2026 entre la polyclinique, d’une part, et l’organisation syndicale représentative, d’autre part, les parties sont parvenues à la conclusion du présent avenant.
CHAPITRE I. PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL
Les parties conviennent de modifier le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Art. 1.8 – Heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 450 heures.
CHAPITRE V. CLAUSES GENERALES Art. 5.1 – Date et durée d’application
Les dispositions de l’avenant entrent en application le lendemain du dépôt.
Il est conclu pour une durée indéterminée. Art. 5.7 - Publicité et dépôt légal
Un exemplaire de l’avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Il sera déposé sur le site TéléAccords et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Gap.
Fait à Gap, le 25 mars 2026
En 5 exemplaires,
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Directrice.Déléguée Syndicale C.G.T. Pour l’Organisation syndicale représentative Pour la CGT
