La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SAS au capital de 1 598 000 euros, dont le siège social est sis 10, Rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, représentée par son Directeur Général, Monsieur.
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par madame, Déléguée Syndicale, assistée de
Le Syndicat CGT, représenté par monsieur, Délégué Syndical, assisté de
D’AUTRE PART
Suite aux réunions qui se sont tenues les 24, 31 mai, 7 et 15 juin afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires, est intervenu l’accord suivant :
Article 1 – prime exceptionnelle : Il est décidé de verser avec la paie du mois de juin 2018 une prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés présents à l’effectif au 30 juin, et salariés de l’établissement de façon régulière (heures effectivement travaillées et rémunérées tous les mois) depuis le 1er janvier 2018. Le montant de cette prime sera de 210 € pour un salarié ayant travaillé à temps plein de janvier à mai 2018. Ce montant sera proratisé du temps contractuel au cours de cette période.
Article 2 – Primes soignants :
Il est décidé de maintenir les primes soignants de 47 € pour les aides-soignants et de 208 € pour les infirmiers pour un mois travaillé à temps plein à leur niveau actuel.
Article 3 – RAG :
Il est décidé de continuer à appliquer les modalités de calcul de la RAG décidées en 2002, en la calculant non pas sur le seul salaire conventionnel, mais d’y ajouter les indemnités différentielles éventuelles, ainsi que les primes spécifiques des personnels soignants salariés, hormis les infirmiers. Conformément à la décision prise en 2002, le personnel infirmier ne bénéficie pas de la RAG, du fait du montant de la prime spécifique stipulée à l’article 3. Il est toutefois décidé de maintenir, pour cette catégorie professionnelle, une prime semestrielle d’un montant de 107,00 € pour un équivalent temps plein, versée en juin et décembre. Le montant de la RAG est maintenu à 5,7% du salaire. Elle est toujours servie pour moitié chaque mois et calculée sur le salaire de base du mois (salaire conventionnel + indemnité différentielle + prime aide-soignant), pour moitié semestriellement en juin et décembre, calculé sur le cumul des salaires de base du semestre considéré.
ARTICLE 4 - Publicité de l’accord
Le présent accord est remis dés signature à chaque signataire, et s’il y a lieu au(x) délégué(s) syndical(aux) représentant un ou plusieurs syndicats non signataire. Il est porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le site INTRANET de l’entreprise.
ARTICLE 5 - Règlement des litiges
Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 6 - Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Boujan sur Libron, le 15 juin 2018
La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT prise en la personne de son Directeur Général
Le SYNDICAT CFDT pris en la personne de la déléguée syndicale,
Le SYNDICAT CGT pris en la personne du délégué syndical,
