La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SAS au capital de 1 598 000 euros, dont le siège social est sis 10, Rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, représentée par son Directeur Général, Monsieur, assisté de, Directrice des Ressources Humaines.
D’UNE PART
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par, Déléguée Syndicale, assistée de.
Le Syndicat CGT, représenté par, Délégué Syndical, assisté de.
D’AUTRE PART
Suite aux réunions des 21 mai, 12, 19 et 25 juin 2024 afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires, est intervenu l’accord suivant :
Article 1 - Prime d’assiduité : Une prime de présentéisme a été mise en place en 2019 sur la base de 100 € bruts versée chaque semestre, modifiée en 2020 pour être versée tous les trimestres. Cette prime est proratisée par rapport au temps de travail contractuel du salarié au cours du trimestre. La prime est versée à tous les salariés présents à l’effectif en mars, juin, septembre et décembre n’ayant pas eu d’absence au cours du trimestre considéré pour les motifs de maladie, maternité, paternité, accident du travail, ADIV. Cette prime a été modifiée à partir du versement de septembre 2021 pour la porter à 8% du salaire mensuel (salaire de base + indemnité différentielle + RAG + primes soignants et référents + prime SEGUR) des salariés concernés. Puis il a été décidé dans le cadre de l’accord NAO 2022 de verser cette prime tous les mois à partir de février 2022, en portant son montant à 5% du salaire mensuel (salaire de base + indemnité différentielle + RAG + primes soignants et référents + prime SEGUR) des salariés concernés, n’ayant pas eu d’absence au cours du mois considéré (calcul du 23 du mois précédent au 22 du mois en cours) pour les motifs de maladie, maternité, paternité, accident du travail, ADIV. L’accord NAO 2023 a porté le montant de cette prime à 6% du salaire mensuel, calculé sur les mêmes bases que précédemment, en y intégrant néanmoins la GAS (garantie annuelle de salaire). Il est décidé de porter son montant à 7% du salaire mensuel, calculé sur la base de la même assiette telle que définie en 2023, à compter du 1er juin 2024.
Article 2 – Valeur du point : Il est décidé de porter la valeur du point de 8 € à 8,16 € à compter du 1er juin 2024.
Article 3 - Primes de sujétion pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés : Il est décidé de porter la prime de nuit à 20% du salaire de base, et les primes de dimanches et jours fériés à 5 € par heure travaillée à compter du 1er juin 2024.
Article 4 – Primes soignants : Il est décidé de maintenir les primes de 28 € pour les aides-soignants et 172 € pour les infirmiers pour un mois travaillé à temps plein à leur niveau actuel.
Article 5 – RAG : Il est décidé de continuer à appliquer les modalités de calcul de la RAG actuelles, non pas sur le seul salaire conventionnel, mais en y ajoutant les indemnités différentielles éventuelles, ainsi que les primes spécifiques des aides-soignants salariés. Le montant de la RAG est maintenu à 5,7% du salaire. Elle est servie intégralement chaque mois et calculée sur le salaire de base du mois (salaire conventionnel + indemnité différentielle + prime aide-soignant). Cette prime n’est pas applicable au personnel infirmier du fait du montant de la prime soignant versée mensuellement.
Article 6 - Publicité de l’accord : Le présent accord est remis dés signature à chaque signataire, et s’il y a lieu aux délégués syndicaux représentant un ou plusieurs syndicats non signataire. Il est porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le site INTRANET de l’entreprise.
Article 7 - Règlement des litiges : Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 8 - Dépôt de l'accord : Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béziers.
Fait en quatre exemplaires à Boujan sur Libron, le 25 juin 2024
La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT prise en la personne de son Directeur Général
Le SYNDICAT CFDT pris en la personne de la déléguée syndicale,
Le SYNDICAT CGT pris en la personne du délégué syndical,
