AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Polyclinique SANTA MARIA dont le siège social est situé à NICE, représentée par Madame X, en sa qualité de Directrice.
Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 961 80 2006
Ciaprès désignée "l’Entreprise " ; D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées :
CFDT, représentée par Madame X, déléguée syndicale ; D’autre part,
Le contexte financier des établissements de santé privé est délicat. La Polyclinique Santa Maria n’y échappe pas. Les tarifs perçus au titre de l’année 2024 sont bien en deçà de nos besoins de financement compte tenu de la hausse des charges, de la perte du bénéfice de certaines subventions/financements.
L’arrêt des activités des cliniques organisé par la FHP a été suspendu. En effet, la FHP a obtenu des garanties de l’Etat pour un traitement équitable de l’hospitalisation privée par rapport à l’hôpital public. La lettre du ministre délégué, Frédéric Valletoux, laisse présager une réévaluation de nos financements au regard de ceux obtenus par l’hôpital public, une dynamique de coopération et une reconnaissance de la place de l’hospitalisation privée dans le paysage sanitaire français.
Dans ce contexte, afin de disposer de la meilleure visibilité possible, il a été convenu de suspendre les NAO 2024 et de les lancer quand nous aurons pu chiffrer nos financements réels 2024.
Nous respecterons bien entendu, le calendrier de mise en œuvre des mesures avec un effet rétroactif. En conséquence, l’accord NAO 2023/2024 signé le 21/12/2023 est prorogé jusqu’au 31/12/2024.
Fait à Nice, le 25 juin 2024, en 3 exemplaires originaux.
POUR L’ENTREPRISE,POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
