POLYCLINIQUE SANTA MARIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96180200600026

• AVENANT N° 2 AU REGLEMENT DE PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (T00624061659)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 DECEMBRE 1999 (T00624060868)
  Début : 11/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00623008452)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T00622007553)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00622006364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (T00622006139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• Accord de transition Transfert de la maternité de la Clinique Saint George vers la polyclinique Santa Maria (T00621005038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• NAO 2018 2019 (T00618001156)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/2006 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (T00618000203)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18/01/2006 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (T00618000204)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (A00617004542)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise (T00624061773)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (T00624061317)
  Début : 25/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SANTA MARIA

• Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (T00624060593)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (T00622007271)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F EXERCICE 2018-2021 (A00618004700)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2021
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• AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINTA MARIA (T00620003531)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
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