La société POLYCONSEIL, dont le siège social est situé 14/16 boulevard Poissonnière - 2/4/6 rue Rougemont – 75009 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 855 993, représentée par XXX en sa qualité de Président,
La société BOLLORE TELECOM, dont le siège social est situé 31-32 quai de Dion Bouton – 92300 PUTEAUX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés des Hauts-de-Seine sous le numéro 487 529 232, représentée par XXX en sa qualité de Président,
Composant l’UES Télécom
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES ci-après dénommée :
Le syndicat
C.F.T.C. représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Cet article vient modifier en partie l’article 3-3 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail.
A compter du 1er juin 2021, la période d’acquisition et de prise des JRTT est alignée avec la période d’acquisition et de prise des congés payés, soit du 1er juin N au 31 mai N+1.
Les JRTT sont à prendre avant le 31 mai de chaque période. Sauf circonstances exceptionnelles appréciées par l’employeur, les JRTT non pris à l’issue de cette date seront perdus.
Concernant l’année 2021 qui est une année de transition entre 2 périodes d’acquisition et de prise différentes (auparavant basé sur la période de l’année civile), il est prévu que les JRTT acquis entre janvier et mai 2021 et non soldés soient automatiquement reportés sur le compteur 1er juin 2021 – 31 mai 2022 des salariés. Les salariés auront jusqu’au 31 mai 2022 pour solder l’ensemble des JRTT acquis entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2022.
ARTICLE 2
Il est rappelé que les salariés ayant un horaire forfaitaire de 39 heures hebdomadaires disposent de 8 jours de repos par an, dont 2 sont choisis par la Direction.
A compter de l’année 2021, les salariés à temps partiel, qui ne disposent pas de JRTT, seront dispensés d’activité durant ces 2 jours de repos qui sont choisis par la Direction, si ces journées correspondent à des jours habituellement travaillés dans le cadre de leur contrat. Ils devront alors saisir des jours de congés exceptionnels dans l’outil RH de pose des congés.
ARTICLE 3
Le présent avenant prend effet au 1er juin 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Cet avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ainsi que, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Un exemplaire de l’avenant sera remis à chaque partie.
Fait à Paris, le 26 mai 2021
Pour les sociétés composant l’UES Télécom Pour l’organisation syndicale représentative XXX En qualité de Président de l’UES Télécom XXX Délégué syndical C.F.T.C.
