La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Et l’organisation syndicale représentative dans la société représentée par Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T. (pas d’autre organisation syndicale représentée dans la société), d’autre part.
Il a donc été décidé ce qui suit :
Article 1 - Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2023, la direction a proposé de mieux prendre en compte les changements de rapport au travail des salariés et leur aspiration à bénéficier d’un grand nombre de week-end non travaillés.
L’accord sur l’organisation et la durée du travail signé en date du 13 avril 2005 prévoit une ouverture possible des postes d’après-midi jusque 22h si le samedi matin est travaillé.
Le présent avenant modifie l’article 4, section 1 Travail posté, pour ne pas subordonner l’ouverture des postes d’après-midi jusque 22h au travail posté le samedi matin.
Soucieux de maintenir la qualité de vie des salariés concernés, les partenaires ont décidé de conclure le présent avenant pour une durée déterminée d’un an. Il fera l’objet d’un bilan au cours des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires pour étudier l’opportunité ou non de le reconduire et dans quelles conditions.
Article 2 - Objet de l'accord
L’article « 4. Organisation du temps de travail, Sect 1. Travail posté » est complété par le texte suivant :
L’ouverture des postes d’après-midi jusque 22h n’est pas subordonnée à l’ouverture préalable d’un poste le samedi matin de 5h à 11h.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 8 - Modalités de suivi
Les partenaires se sont entendus pour assurer un suivi de cet avenant dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024.
Article 9 - Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 10 - Publicité
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et à chacune des organisations syndicales représentatives.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Hoymille, le Fait en 3 exemplaires, dont 1 pour les formalités de publicité, dont un pour le syndicat CFDT remis ce jour au délégué signataire.
