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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32939152800018

• Procès verbal final des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025 (T59L25068893)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur un régime de prévoyance (T59L24064613)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur un système de garanties collectives de frais de santé (T59L24064615)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV des NAO 2024 (T59L24064616)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV final des NAO au titre de l'année 2023 (T59L23060861)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'habillage et de déshabillage (T59L23060772)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANTICIPEES AU TITRE DE L ANNEE 2023 (T59L23020698)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelles Obligatoires au titre de 2022 anticipées (T59L22016249)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal complémentaire des NAO 2021 (T59L21014780)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur un système de garanties collectives de prévoyance (T59L21014443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T59L21011679)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2020 (T59L21011643)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur un système de garanties collectives de frais de santé pour l'ensemble des salariés (T59L20007764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T59L19007613)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES, LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L'ANNEE 2018 (A59L18012515)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la formation interne aux activités de travail et sur la polyvalence (T59L25068887)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur une prime d'engagement (T59L25068891)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l'année 2026 (T59L25068892)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement, et le calendrier indicatif pour l'année 2025 (T59L24064617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la formation interne aux activités de travail et sur la polyvalence (T59L24064619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T59L23060860)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L ANNEE 2024 (T59L24061492)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord sur l'organisation et la durée du travail signé en date du 13 avril 2005 (T59L23060771)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T59L23060773)
  Début : 23/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L ANNEE 2023 (T59L23019537)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T59L22018600)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal final des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (T59L22018601)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l'année 2022 (T59L22015327)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'égalité professionnelle (T59L20008871)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L20008685)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF 2021 (T59L21011678)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord sur une PEPA 2021 (T59L21014353)
  Début : 16/11/2021 Fin : 28/02/2022
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• PV NAO 2021 (T59L21014355)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les mesures de prevention de l'activite partielle (T59L20008827)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR 2020 (T59L20008295)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l'année 2019 (T59L19003992)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 (T59L20008300)
  Début : 01/01/2020 Fin : 29/02/2020
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• Avenant à l'accord sur un système de garanties collectives de prévoyance (salariés non affiliés à l'AGIRC - Salariés ne relevant pas de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947) (T59L19003996)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI PUBLIEE LE 26 DEC 2018 (T59L19003995)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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