Monsieur X, Directeur Général, représentant l’entreprise POLYFONT, d’une part,
Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T.,
(Pas d’autres délégués syndicaux nommés dans l’entreprise).
Après avoir rappelé que :
Les partenaires sociaux ont depuis longtemps souligné le besoin de reconnaître l’engagement des salariés dans la durée. Ils souhaitent renforcer les leviers favorisant l’implication collective et la continuité de fonctionnement des équipes. Consciente de l’importance de la contribution de chacun au bon déroulement de l’activité, la Direction et les représentants du personnel ont engagé un dialogue visant à reconnaître l’engagement des salariés dans la durée.
Les parties ont ainsi souhaité instituer une prime destinée à valoriser la présence effective et régulière des salariés au sein de l’entreprise. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de motivation, de reconnaissance et d’amélioration de la performance collective, tout en respectant les situations individuelles et les motifs d’absence prévus par la loi ou les accords en vigueur.
Le présent accord définit les modalités de mise en place de cette prime, dans un esprit d’équité, de transparence et de cohérence avec les objectifs de l’entreprise, sans préjudice pour les salariés dont les absences sont justifiées ou protégées.
Les partenaires sociaux se sont donc accordés sur ce qui suit :
Dispositions générales Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’attribution, de calcul et de versement d’une prime d’engagement visant à reconnaître la présence régulière des salariés. Champ d’application Le présent accord s’applique à tout le personnel titulaire d’un contrat de travail avec l’entreprise, sauf le personnel intérimaire. Entrée en application Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1 janvier 2026. Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra fin le 31 décembre 2026.
Il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de trois mois. Clause de revoyure Les partenaires sociaux conviennent de rediscuter des modalités et de la prolongation éventuelle à l’avenir du présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2026. Interprétation de l’accord et situation particulière Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en cas de difficultés dans la mise en application du présent accord afin de convenir ensemble de solutions aux cas particuliers qui n’auraient pas été prévus dans l’accord tout en respectant l’esprit qui en est à l’origine.
Dépôt de l’accord Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et remis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Modalités de la prime Période de référence La prime est calculée mensuellement sur la période de calcul des éléments variables de la paye.
La première période de référence débutera le 1 janvier 2026 et se terminera à la date de fin de prise en compte des éléments variables de la paye du mois de janvier 2026.
La dernière période de référence qui se terminera le 31 décembre 2026 sera versée avec la paye de janvier 2027. Entrée et sortie en cours de période de référence La prime n’est versée qu’en cas de contrat de travail couvrant toute la période de référence.
En cas d’entrée ou de sortie d’un salarié pendant la période de référence, la prime n’est pas due. Montant de la prime Le montant mensuel brut de la prime est fixé à 100,00 €uros. Calcul de la prime Le montant de la prime est versé en totalité pour les salariés qui ont été présents pendant toute la période de référence ou qui ont un ou plusieurs jours d’absence dont le motif fait partie de la liste des motifs autorisés.
Le montant de la prime est divisé par deux pour les salariés qui ont un jour d’absence dont le motif ne fait pas partie de la liste des motifs autorisés pendant la période de référence.
Le montant de la prime est nul pour les salariés qui ont plus d’un jour d’absence dont le motif ne fait pas partie de la liste des motifs autorisés pendant la période de référence Motifs d’absences autorisés Les motifs d’absences autorisés n’entrainent pas de réduction du montant de la prime.
Les motifs autorisés sont les suivants :
Congé payé
Congé ancienneté
Repos lié à la réduction du temps de travail
Repos sénior
Congé Compte Epargne Temps
Repos compensateur des heures de nuit
Congés pour évènement familial
Récupération
Jour non travaillé selon le planning
Tous les motifs n’appartenant pas à la liste ci-dessus ne sont pas des motifs d’absences autorisés au sens du présent accord et ils entrainent une diminution du montant de la prime.
A Hoymille, le
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité, dont un pour le syndicat CFDT remis ce jour au délégué signataire et un pour l’entreprise.
