ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Entre la Société POLYNT COMPOSITES France représentée par , d’une part
Et : Le syndicat CGT, représenté par
Le syndicat FO représenté par
Le syndicat SUD Chimie représentée par D’autre part
La durée des mandats des Délégués du personnel, membres du Comité d’entreprise et du CHSCT était fixée par un accord collectif d’entreprise jusqu’au 7 février 2018.
Compte tenu des délais pour la mise en place de la nouvelle instance, le Comité social et économique, les parties présentes ont considéré que la tenue des élections s’avérait complexe pour le respect des échéances.
Pour la continuité des instances représentatives du Personnel, les Organisations syndicales, après consultation de leurs élus respectifs, et la Direction de l’entreprise ont décidé de proroger l’ensemble des mandats titulaires et suppléants jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections, soit le 20 mars 2018, ou le 4 avril 2018 en cas de second tour, les prorogations des mandats ne pouvant en tout état de cause produire leurs effets au-delà du 4 avril 2018.
Cet accord est établi en 5 exemplaires originaux dont un exemplaire sera transmis par la Direction à l’Inspection du travail.
Fait à Drocourt le 6 février 2018
En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie
Pour les Organisations syndicalespour l’Entreprise CGT,Polynt Composites France
