Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE
PROTOCLE ACCORD NAO 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société POLYNT COMPOSITES FRANCE
Le 22/01/2021
PROTOCOLE D’ACCORD
La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 13 et 22 janvier 2021, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du TravailA l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 1. Augmentation générale des salaires
A effet du 1er janvier 2021, les salaires réels sont augmentés de 0,9 % .
Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)
La PFA est majorée de 150 € et passe ainsi de 2 200 € à 2 350 €
Article 3. Calendrier social
Un calendrier prévisionnel a été défini pour les sujets suivants :
Commissions :
-Commission égalité Hommes/Femmes
-Commission handicap
-Commission classification
-Plan d’actions sur les Risques Psychosociaux (avec le CSE et le comité de pilotage)
Négociations paritaires :
-Pénibilité
-Intéressement
Article 4 : Dépôt
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Drocourt le 22 janvier 2021, en six exemplaires
Pour la Direction de Polynt Composites France,
Pour Sud Chimie,
Pour la CGT,
Pour FO,
Mise à jour : 2021-02-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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